L'assurance habitation et le cas de l'assistante maternelle
Selon les statistiques de la Fédération française des sociétés d'assurances, 50 % des enfants âgés de moins de 2 ans sont confié à une assistante maternelle, une crèche ou une nounou. Les dommages ayant lieu dans ces situations sont couverts par la garantie responsabilité civile de l'assurance habitation.
Les situations couvertes par la garantie assistante maternelle d'un MRH
La garantie responsabilité civile du souscripteur d'une assurance habitation couvre les accidents de leur enfant gardé sous certaines conditions :
- Si l'enfant est réellement mineur
- Si l'assistante maternelle est déclarée en tant qu'employée de maison dans le contrat d'assurance multirisque habitation
- Si l'enfant est à l'origine d'un accident lésant le bien ou la personne d'un tiers. La responsabilité des parents joue également si leur enfant a causé un accident à une aide bénévole.
La responsabilité civile des parents n'est cependant pas engagée si :
- La nourrice a commis un défaut de surveillance. Dans ce cas, aucune indemnisation ne sera versée aux parents
- L'enfant est victime d'un accident. De tels cas relèvent de la couverture d'une Garantie des accidents de la vie ou GAV.
- L'accident est causé par l'assistante maternelle elle-même ou l'animal domestique du foyer.
- Le préposé n'est pas déclaré à la compagnie d'assurance comme un employé de la maison.
Comment souscrire un contrat d'assurance assistante maternelle ?
L'assurance assistante maternelle est souvent incluse dans la garantie de responsabilité civile des produits d'assurance. La plupart du temps, elle est comprise par défaut dans le contrat d'assurance multirisque habitation ou MRH de l'assureur. Toutefois, certains prestataires la proposent en option par-dessus l'assurance multirisque habitation, comme le cas d'Amaguiz et son exceptionnelle extension assistante maternelle plafonnée à 100 000 000 €.
Le service peut également faire l'objet d'une formule à part entière comme « le pack responsabilité civile assistante maternelle » d'Aviva ou le « RC assistante maternelle » d'Assurone. Attention : certains assureurs peuvent ne pas proposer du tout cette garantie, ni dans l'assurance habitation, ni dans une option, ni dans une offre séparée. Renseignez-vous au plus vite auprès d'une agence avant de faire garder votre enfant par un baby-sitter. Retrouvez dans le lien suivant http://www.simulation-assurance.org/ comment faire une simulation, et n'ayez plus de doute sur l'offre qui vous conviendra le mieux.
Enfant gardé par un proche ou un voisin
L'enfant a subi un accident alors qu'il était sous la garde du voisin, de son grand-père ou d'un ami. Dans ce cas, si la personne n'est pas rémunérée, deux assurances peuvent jouer :
- La garantie responsabilité civile des parents, celle incluse dans l'assurance multirisque habitation
- La garantie responsabilité civile de celui qui fait le bénévolat, à savoir le grand-père ou le voisin.
Seules les circonstances de l'accident peuvent déterminer la responsabilité engagée. Sachez que si le proche détériore un objet présent au domicile des parents durant la garde, sa responsabilité civile est engagée. Si l'enfant se blesse seul, aucune des garanties ne joue. Ce genre de situation n'est couvert que par une assurance extrascolaire, une garantie individuelle corporelle ou une GAV.